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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'aide pour les projets de méthanisation
Résumé. Les projets de méthanisation sélectionnés en 2010 bénéficient d'aides spécifiques avec des règles particulières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 22 : Publication d'un arrêté concernant l'agriculture et le budget
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 4 février 2009Art. 22