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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'interdiction de perturbation des gypaètes barbaus
Résumé. La période d'interdiction de perturbation des gypaètes barbatus est prolongée du 1er octobre au 15 août, avec une exception pour les départements des régions Rhône-Alpes et Provence-Côte d'Azur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2005Art. 1