Arrêté du 23 juillet 2013

Article 8

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Article 8

La directrice de la protection judicaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un arrêté concernant les données des agents.

La directrice de la protection judicaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance