En vigueur depuis le 3 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté
Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est responsable de l'application d'un arrêté concernant les données des agents.
La directrice de la protection judicaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.