Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un service éducatif
Résumé. Le service éducatif est désormais constitué de quatre unités pour accomplir les missions définies à l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3 : Composition d'un service territorial éducatif
→ Version 2
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- Arrêté du 10 décembre 2009Art. 3