Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 2009

Art. 3

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Modification de la composition d'un service éducatif

Résumé. Le service éducatif est désormais constitué de quatre unités pour accomplir les missions définies à l'article 2.

A modifié les dispositions suivantes :

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