Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
0,184 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes :
Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ;
0,0352 centime d'euro par kWh pour les autres communes.

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En vigueur depuis le 4 août 2012

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Taxes d'électricité différentes pour les communes d'outre-mer

Résumé. Les communes d'outre-mer paient une taxe différente pour l'électricité selon leur taille.

Dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux est de :
0,184 centime d'euro par kWh pour les communes suivantes :
Abymes, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Saint-Claude dans le département de la Guadeloupe ; Cayenne dans le département de la Guyane ; Fort-de-France, Schœlcher et Trinité dans le département de la Martinique ; Le Port, Saint-Denis et Saint-Pierre dans le département de La Réunion ; Mamoudzou dans le Département de Mayotte ;
0,0352 centime d'euro par kWh pour les autres communes.

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En vigueur depuis le samedi 4 août 2012

Source : Légifrance