Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Application d'un arrêté sur les temps de vol

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 confie à deux responsables l'application des règles sur les temps de vol et de repos des pilotes.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance