Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

Créé le 3 août 2013

Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.