Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2013

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Nouvelle réglementation sur les temps de vol et le repos des pilotes

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des règles pour limiter les temps de vol et de service des pilotes, ainsi que les exigences en matière de repos.

Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Source : Légifrance