Arrêté du 23 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé18 août 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 18 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2012-2013

Résumé. Un arrêté fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année 2012-2013, avec des montants variables selon les échelons.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 18 août 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance