Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 18 août 2013
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Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2012-2013
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.