Arrêté du 23 juillet 2012

Article 5

Périmé18 août 2013

Créé le 1 septembre 2012

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 18 août 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 17 août 2013

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.