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Arrêté du 23 juillet 2012

Année universitaire 2012-2013

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Types de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé
Echelon 1 1 640 1 968
Echelon 2 2 470 2 964
Echelon 3 3 165 3 798
Echelon 4 3 858 4 630
Echelon 5 4 430 5 316
Echelon 6 4 697 5 636

Historique des versions

Année universitaire 2012-2013

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Types de bourses Taux annuel sur dix mois
(en euros)
Taux pour les étudiants
bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances
universitaires (en euros)
Echelon 0 Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé
Echelon 1 1 640 1 968
Echelon 2 2 470 2 964
Echelon 3 3 165 3 798
Echelon 4 3 858 4 630
Echelon 5 4 430 5 316
Echelon 6 4 697 5 636