Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

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Périmé18 août 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 18 août 2013

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Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers peuvent recevoir une aide au mérite de 1 800 euros par an.

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 18 août 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance