Périmé18 août 2013
Créé le 1 septembre 2012
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.
Arrêté du 23 juillet 2012
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 18 août 2013
En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 17 août 2013
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.