Périmé18 août 2013
Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 18 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel de la bourse de mérite
Résumé. Le montant de la bourse de mérite pour l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 6 102 euros par an.
Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.