Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

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Périmé18 août 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 18 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux annuel de la bourse de mérite

Résumé. Le montant de la bourse de mérite pour l'année universitaire 2012-2013 est fixé à 6 102 euros par an.

Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 18 août 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance