Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2012-2013


BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX


Types de bourses


Taux annuel sur dix mois

(en euros)


Taux pour les étudiants

bénéficiant du maintien de la bourse

pendant les grandes vacances

universitaires (en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale

selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1

1 640

1 968

Echelon 2

2 470

2 964

Echelon 3

3 165

3 798

Echelon 4

3 858

4 630

Echelon 5

4 430

5 316

Echelon 6

4 697

5 636

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 août 2013

Créé le 1 septembre 2012 · Périmé le 18 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2012-2013

Résumé. Les bourses d'études pour l'année 2012-2013 sont fixées selon différents échelons, allant de l'exonération des droits d'inscription à plus de 4 600 euros par an.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2012-2013


BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX


Types de bourses


Taux annuel sur dix mois

(en euros)


Taux pour les étudiants

bénéficiant du maintien de la bourse

pendant les grandes vacances

universitaires (en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale

selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé

Echelon 1

1 640

1 968

Echelon 2

2 470

2 964

Echelon 3

3 165

3 798

Echelon 4

3 858

4 630

Echelon 5

4 430

5 316

Echelon 6

4 697

5 636

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 18 août 2013

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 17 août 2013

Source : Légifrance