Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

La désignation du ou des lieux d'exécution résulte de l'analyse des besoins de chaque département en matière de police sanitaire et peut concerner une ou plusieurs espèces, une ou plusieurs maladies, tout ou partie du département ou une ou plusieurs exploitations telles que définies à l'article R. 233-3-1. Le préfet définit les lots de l'appel à candidatures en fonction des besoins estimés ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Choix des lieux pour la police sanitaire animale

Résumé. Le préfet choisit les endroits pour les contrôles sanitaires des animaux en fonction des besoins de chaque département.

La désignation du ou des lieux d'exécution résulte de l'analyse des besoins de chaque département en matière de police sanitaire et peut concerner une ou plusieurs espèces, une ou plusieurs maladies, tout ou partie du département ou une ou plusieurs exploitations telles que définies à l'article R. 233-3-1. Le préfet définit les lots de l'appel à candidatures en fonction des besoins estimés ainsi que des contraintes sanitaires et logistiques du département.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance