Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le modèle de convention homologuée relative aux conditions de réalisation d'opérations de police sanitaire (modèle joint en annexe II) est annexé à l'avis d'appel à candidatures.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Modèle de convention pour la police sanitaire

Résumé. Un modèle de convention pour les opérations de police sanitaire est ajouté à un appel à candidatures.

Le modèle de convention homologuée relative aux conditions de réalisation d'opérations de police sanitaire (modèle joint en annexe II) est annexé à l'avis d'appel à candidatures.

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En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance