Arrêté du 23 juillet 2010

Article 5

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Article 5

En cas d'option pour la transmission en mode "DTI+", les fichiers doivent être en format XML et répondre aux spécifications techniques décrites sur le site Pro.dou@ne .

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Format des fichiers pour la transmission DTI+

Résumé. Pour transmettre des fichiers en mode DTI+, ils doivent être au format XML et suivre les règles techniques du site Pro.dou@ne.

En cas d'option pour la transmission en mode "DTI+", les fichiers doivent être en format XML et répondre aux spécifications techniques décrites sur le site Pro.dou@ne .

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