Arrêté du 23 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Quorum.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil consultatif sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil consultatif délibère valablement sans condition de quorum et dans un délai de huit jours, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Conditions de quorum pour les réunions du conseil consultatif

Résumé. Pour qu'une réunion du conseil consultatif soit valable, au moins la moitié des membres doivent être présents, y compris ceux en visioconférence.

Quorum.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil consultatif sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, le conseil consultatif délibère valablement sans condition de quorum et dans un délai de huit jours, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance