Arrêté du 23 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Vote.
Sont habilités à voter les membres du conseil consultatif nommés conformément à la réglementation, ou leur suppléant en cas d'empêchement.
Le conseil consultatif se prononce à la majorité des voix des membres présents.
Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Le vote des délibérations du conseil a lieu à main levée, à moins que l'un des membres ne demande au président, qui en apprécie l'opportunité, le vote à bulletins secrets.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Modalités de vote au sein du conseil consultatif

Résumé. Les membres du conseil consultatif votent à main levée, sauf si un vote secret est demandé.

Vote.
Sont habilités à voter les membres du conseil consultatif nommés conformément à la réglementation, ou leur suppléant en cas d'empêchement.
Le conseil consultatif se prononce à la majorité des voix des membres présents.
Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Le vote des délibérations du conseil a lieu à main levée, à moins que l'un des membres ne demande au président, qui en apprécie l'opportunité, le vote à bulletins secrets.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance