Arrêté du 23 juillet 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Ordre du jour.
Le président du conseil consultatif fixe l'ordre du jour, sur proposition de l'administrateur supérieur. Il peut également y inscrire des propositions émanant de membres du conseil consultatif.
Le président peut faire appel aux services des Terres australes et antarctiques françaises pour la préparation de l'ordre du jour et l'élaboration des documents y afférents.
Une question qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être mise en discussion que si tous les membres présents acceptent de l'examiner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'ordre du jour par le président

Résumé. Le président du conseil consultatif fixe l'ordre du jour des réunions, qui peuvent inclure des propositions de ses membres.

Ordre du jour.
Le président du conseil consultatif fixe l'ordre du jour, sur proposition de l'administrateur supérieur. Il peut également y inscrire des propositions émanant de membres du conseil consultatif.
Le président peut faire appel aux services des Terres australes et antarctiques françaises pour la préparation de l'ordre du jour et l'élaboration des documents y afférents.
Une question qui ne figure pas à l'ordre du jour ne peut être mise en discussion que si tous les membres présents acceptent de l'examiner.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance