Arrêté du 23 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Participation aux débats par conférence

Résumé. Les membres d'un conseil peuvent participer aux débats par téléphone ou visioconférence, sauf pour les votes secrets.

Conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance