JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 6

Article 6

Conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.


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Version 1

Conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.