En vigueur depuis le 1 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement intérieur
Résumé. Les changements au règlement intérieur doivent être approuvés par la majorité des membres du conseil consultatif.
Modifications.
Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par le conseil consultatif à la majorité de ses membres.