Arrêté du 23 juillet 2009

Article 12

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Article 12

Formalités de publicité.
Le présent règlement intérieur et ses modifications sont publiés, après approbation de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Publication du règlement intérieur

Résumé. Les règles pour publier le règlement intérieur des Terres australes et antarctiques françaises après approbation.

Formalités de publicité.
Le présent règlement intérieur et ses modifications sont publiés, après approbation de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, au Journal officiel des Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance