Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ;
― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ;
― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ;
― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ;
― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ;
― un an pour les données relatives à l'inscription.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Enregistrement et conservation des données personnelles dans le système THOT

Résumé. Un système nommé THOT enregistre des informations personnelles sur les lecteurs, le personnel et les recherches dans les archives du ministère de la défense, avec des durées de conservation spécifiques.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ;
― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ;
― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ;
― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ;
― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ;
― un an pour les données relatives à l'inscription.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Source : Légifrance