Créé le 21 août 2008 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ⏺ THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 27 avril 2022
Modifié parDécret n°2017-818 du 5 mai 2017art. 9 (V)
Il est créé au ministère de la défense, à la direction des patrimoines, de la mémoireet des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « THOT », mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 7 mai 2017
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « THOT », mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.