Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.

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En vigueur depuis le 21 août 2008 · Dernière version le 28 avril 2022

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Création du système THOT pour la gestion des archives militaires

Résumé. Un nouveau système informatique appelé THOT est créé pour gérer les archives du ministère de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 août 2008 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance