Arrêté du 23 juillet 2008

Article 3

Créé le 21 août 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.