Arrêté du 23 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.

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En vigueur depuis le 21 août 2008

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Accès aux données personnelles dans le système THOT

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles enregistrées dans le système THOT, comme les employés du service historique de la défense et les lecteurs.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.

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