Arrêté du 23 juillet 2008

Article 2

Créé le 3 août 2008

Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008