En vigueur depuis le 3 août 2008
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Délai pour désigner les représentants du personnel
Les représentants titulaires et suppléants du personnel devront être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Désignation des représentants du personnel dans un comité ministériel) ci-dessus dans un délai de huit jours à compter de la date de publication du présent arrêté.