JORF n°0179 du 2 août 2008

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

|ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants| | |--------------------------|--------------------------------------------------|---| | CGT | 7 | 7 | | FO | 5 | 5 | | CFDT | 2 | 2 | | UNSA | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CGT

7

7

FO

5

5

CFDT

2

2

UNSA

1

1