Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CGT
7
7
FO
5
5
CFDT
2
2
UNSA
1
1
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Désignation des représentants du personnel dans un comité ministériel
Résumé. Les syndicats désignent les représentants du personnel pour le comité technique paritaire ministériel de l'écologie, avec un nombre de sièges attribué à chaque organisation.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :