Arrêté du 23 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CGT

7

7

FO

5

5

CFDT

2

2

UNSA

1

1

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En vigueur depuis le 3 août 2008

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Désignation des représentants du personnel dans un comité ministériel

Résumé. Les syndicats désignent les représentants du personnel pour le comité technique paritaire ministériel de l'écologie, avec un nombre de sièges attribué à chaque organisation.
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CGT 7 7
FO 5 5
CFDT 2 2
UNSA 1 1

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En vigueur depuis le dimanche 3 août 2008

Source : Légifrance