JORF n°183 du 9 août 2007

Article 3

Article 3

Le deuxième paragraphe du point 1.2.4 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :
« Les prélèvements à effectuer dans l'exploitation avant vingt-quatre semaines et au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production sont réalisés par le vétérinaire sanitaire lui-même. Les services vétérinaires départementaux peuvent réaliser à ces mêmes périodes des prélèvements identiques qui se substituent alors à ceux effectués par le vétérinaire sanitaire. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième paragraphe du point 1.2.4 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :

« Les prélèvements à effectuer dans l'exploitation avant vingt-quatre semaines et au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production sont réalisés par le vétérinaire sanitaire lui-même. Les services vétérinaires départementaux peuvent réaliser à ces mêmes périodes des prélèvements identiques qui se substituent alors à ceux effectués par le vétérinaire sanitaire. »