Arrêté du 23 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le deuxième paragraphe du point 1.2.4 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :
« Les prélèvements à effectuer dans l'exploitation avant vingt-quatre semaines et au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production sont réalisés par le vétérinaire sanitaire lui-même. Les services vétérinaires départementaux peuvent réaliser à ces mêmes périodes des prélèvements identiques qui se substituent alors à ceux effectués par le vétérinaire sanitaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le deuxième paragraphe du point 1.2.4 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :
« Les prélèvements à effectuer dans l'exploitation avant vingt-quatre semaines et au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production sont réalisés par le vétérinaire sanitaire lui-même. Les services vétérinaires départementaux peuvent réaliser à ces mêmes périodes des prélèvements identiques qui se substituent alors à ceux effectués par le vétérinaire sanitaire. »

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