Arrêté du 23 juillet 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le premier paragraphe du point 2.1.2 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :
« Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis deux semaines avant la date d'entrée en ponte ou de transfert, le résultat de l'analyse des prélèvements devant être connu avant le départ des animaux, les prélèvements sont constitués, pour chaque troupeau. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le premier paragraphe du point 2.1.2 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :
« Quand les oiseaux ont l'âge de quatre semaines, puis deux semaines avant la date d'entrée en ponte ou de transfert, le résultat de l'analyse des prélèvements devant être connu avant le départ des animaux, les prélèvements sont constitués, pour chaque troupeau. »

Historique des versions

Source : Légifrance