JORF n°188 du 14 août 2004

Article 3

Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. »