En vigueur depuis le 14 août 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Arrêté du 23 juillet 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2004
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
En vigueur depuis le samedi 14 août 2004
Source : Légifrance