Arrêté du 3 juin 1992

Article 1

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Article 1

La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).

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En vigueur depuis le 9 juillet 1992 · Dernière version le 14 août 2004

La description et la composition de la tenue d'honneur des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (non reproduite).

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cite  Arrêté 1992-06-03 annexe

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En vigueur du jeudi 9 juillet 1992 au vendredi 13 août 2004

Source : Légifrance