Article 24
Abrogé depuis le 2024-01-01 par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le dixème jour ouvré suivant la date des élections.
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