JORF n°177 du 2 août 2003

Article 19

Article 19

Les déclarations de candidature, établies sur papier libre, doivent comporter le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse personnelle du candidat, l'organisme auquel il appartient. Les agents de direction ou agents comptables doivent également préciser les fonctions qu'ils y exercent, ainsi que la date à laquelle ils ont été agréés dans ces fonctions. Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation à laquelle il appartient.

Ces déclarations de candidature doivent être adressées à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 10 août 2012

Abrogé le lundi 1 janvier 2024

Les déclarations de candidature, établies sur papier libre, doivent comporter le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse personnelle du candidat, l'organisme auquel il appartient. Les agents de direction ou agents comptables doivent également préciser les fonctions qu'ils y exercent, ainsi que la date à laquelle ils ont été agréés dans ces fonctions. Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation à laquelle il appartient.

Ces déclarations de candidature doivent être adressées à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections.