Abrogé depuis le 2024-01-01 par Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1
Les représentants des agents de direction ou agents comptables sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Le vote a lieu par correspondance. Il peut être réalisé par vote électronique.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les dates d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que la date limite à laquelle les bulletins de vote, le cas échéant, doivent être postés.
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En vigueur à partir du vendredi 2 novembre 2018
Abrogé le lundi 1 janvier 2024
Les représentants des agents de direction ou agents comptables sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Le vote a lieu par correspondance. Il peut être réalisé par vote électronique.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les dates d'ouverture et de clôture du scrutin, ainsi que la date limite à laquelle les bulletins de vote, le cas échéant, doivent être postés.
En vigueur à partir du vendredi 10 août 2012
Les représentants des agents de direction ou agents comptables sont élus au scrutin majoritaire à un tour.
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe la date des élections des représentants des agents de direction ou des agents comptables ainsi que la date limite à laquelle les bulletins de vote doivent être postés.
Le vote a lieu par correspondance.