Abrogé depuis le 2012-08-10
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale dans deux boîtes postales distinctes, selon les collèges, jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le dixème jour ouvré suivant la date des élections.
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En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2007
Abrogé le vendredi 10 août 2012
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale dans deux boîtes postales distinctes, selon les collèges, jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le dixème jour ouvré suivant la date des élections.
En vigueur à partir du samedi 2 août 2003
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale dans deux boîtes postales distinctes, selon les collèges, jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le sixième jour ouvré suivant la date des élections.