JORF n°177 du 2 août 2003

Article 18

Article 18

Sont éligibles, en tant que représentants des conseils ou des conseils d'administration, les membres du conseil ou administrateurs des organismes de sécurité sociale visés à l'article 12 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 20 décembre 2007

Abrogé le vendredi 10 août 2012

Sont éligibles, en tant que représentants des conseils ou des conseils d'administration, les membres du conseil ou administrateurs des organismes de sécurité sociale visés à l'article 12 du présent arrêté.