JORF n°177 du 2 août 2003

Article 11

Article 11

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en trois groupes :

Premier groupe : directeurs ;

Deuxième groupe : agents comptables ;

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs.

Chacun de ces trois groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 2 août 2003

Abrogé le vendredi 10 août 2012

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en trois groupes :

Premier groupe : directeurs ;

Deuxième groupe : agents comptables ;

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs.

Chacun de ces trois groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.