JORF n°177 du 2 août 2003

Article 25

Article 25

Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de la caisse nationale jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le troisième jour ouvré suivant la date des élections.


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Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de la caisse nationale jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le troisième jour ouvré suivant la date des élections.