Abrogé6 janvier 2009
Créé le 2 août 2003
Sont éligibles, en tant que représentants des agents de direction ou des agents comptables, les agents de direction ou agents comptables visés à l'article 13 du présent arrêté.
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Arrêté du 23 juillet 2003
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-07-23 art. 13
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009
En vigueur du samedi 2 août 2003 au lundi 5 janvier 2009