JORF n°177 du 2 août 2003

Article 12

Article 12

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :
Premier groupe : directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux ;
Deuxième groupe : agents comptables.
Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.


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Version 1

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :

Premier groupe : directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux ;

Deuxième groupe : agents comptables.

Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.