Arrêté du 23 juillet 2003

Article 12

Abrogé6 janvier 2009

Créé le 2 août 2003

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en deux groupes :
Premier groupe : directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux ;
Deuxième groupe : agents comptables.
Chacun de ces deux groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 janvier 2009

En vigueur du samedi 2 août 2003 au lundi 5 janvier 2009