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Arrêté du 23 juillet 2003

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Article 2

Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche définies à l'

article 61-1 du décret du 24 février 1984 susvisé

(

Obligation de mobilité pour les candidats

)

Art. 61-1

Obligation de mobilité pour les candidats

Les candidats doivent avoir travaillé un an hors de leur centre hospitalier pour postuler à certains concours.

peuvent être accomplies sur plusieurs périodes, à condition de correspondre au total à une année complète.

En cas de fractionnement, chaque période de mobilité doit être d'une durée de trois mois au minimum.

Dans tous les cas, ces activités doivent être accomplies à temps plein. Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche exercées en complément d'une activité principale ne sont pas prises en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2022

Créé le 2 août 2003 · Abrogé le 14 janvier 2022

Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche définies à l'article 61-1 du décret du 24 février 1984 susvisé (Obligation de mobilité pour les candidats) peuvent être accomplies sur plusieurs périodes, à condition de correspondre au total à une année complète.

En cas de fractionnement, chaque période de mobilité doit être d'une durée de trois mois au minimum.

Dans tous les cas, ces activités doivent être accomplies à temps plein. Les activités de soins, d'enseignement ou de recherche exercées en complément d'une activité principale ne sont pas prises en compte.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 août 2003 au jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance