Créé le 2 août 2003 · En vigueur du 20 décembre 2007 au 9 août 2012
Les enveloppes contenant les votes sont conservées au siège de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale dans deux boîtes postales distinctes, selon les collèges, jusqu'au jour du dépouillement des votes, qui a lieu, au plus tard, le dixème jour ouvré suivant la date des élections.