Arrêté du 23 juillet 2003

Article 15

Abrogé10 août 2012

Créé le 2 août 2003 · En vigueur du 20 décembre 2007 au 9 août 2012

La liste des électeurs de chaque groupe d'agents de direction ou agents comptables est établie par le directeur de chaque organisme et est affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin au siège de chaque organisme régional ou local de la circonscription de la caisse. Un exemplaire en est également transmis à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale.

Pour chaque caisse, la liste des électeurs des représentants du conseil ou du conseil d'administration est établie par le président de la caisse, et est affichée quarante-cinq jours avant le jour du scrutin au siège de l'organisme régional ou local

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 août 2012

En vigueur du samedi 2 août 2003 au mercredi 19 décembre 2007