La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune du Translay sont disjoints du poste comptable de Gamaches et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.
Arrêté du 23 juillet 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune du Translay sont disjoints du poste comptable de Gamaches et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance