JORF n°180 du 3 août 2002

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune du Translay sont disjoints du poste comptable de Gamaches et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune du Translay sont disjoints du poste comptable de Gamaches et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.