JORF n°180 du 3 août 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Rambures sont disjoints du poste comptable d'Abbeville et banlieue et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.


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Version 1

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Rambures sont disjoints du poste comptable d'Abbeville et banlieue et rattachés à la trésorerie d'Oisemont (département de la Somme) à compter du 1er janvier 2003.