JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 2. - A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public » sont remplacés par les mots : « les établissements chargés de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de l'enseignement agricole public et ceux relevant du ministre chargé de la mer ».


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Version 1

Art. 2. - A l'article 3 du même arrêté, les mots : « l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public » sont remplacés par les mots : « les établissements chargés de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de l'enseignement agricole public et ceux relevant du ministre chargé de la mer ».