JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est complété par le membre de phrase suivant :

« ou par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime. »

II. - Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est complété par le membre de phrase suivant :

« et de formation des maîtres de l'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. »


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Version 1

Art. 1er. - I. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est complété par le membre de phrase suivant :

« ou par un membre de l'inspection générale de l'enseignement maritime. »

II. - Le troisième alinéa de l'article 2 du même arrêté est complété par le membre de phrase suivant :

« et de formation des maîtres de l'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. »