JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 3. - Aux 1o et 2o de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté : « ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer ».


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Art. 3. - Aux 1o et 2o de l'article 4 du même arrêté, il est ajouté : « ou de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres relevant du ministre chargé de la mer ».