JORF n°188 du 15 août 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités des épreuves d'aptitude prévues aux articles 47 et 49 du décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 17 du décret no 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole ou au deuxième grade des corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêtés du 7 avril 2001 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 18 juillet 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 20 juillet 2001 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juillet 2001 autorisant la société Est Vidéocommunication à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays rattachés directement à la trésorerie générale pour l'étranger
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er août 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 août 2001 pris pour l'application en 2001 des articles R. 171-4 et R. 171-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) pour le ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) pour le ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2001-404 du 24 juillet 2001 portant suspension d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel's programme Vibration
- Décision no 2001-403 du 24 juillet 2001 mettant en demeure la SARL Médianes
- Décision no 2001-418 du 24 juillet 2001 mettant en demeure l'association Radio Festival
- Mesures nominatives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 30 juillet 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'intérieur