JORF n°170 du 25 juillet 2000

Article 2

Autres salariés

Pour les autres salariés :

- le bénéfice de l'accord du 22 décembre 1998 modifié est ouvert dans les conditions visées aux articles 4 et 5 de l'accord précité ;

- la date du « 1er juillet 2000 », fixée à la deuxième phrase de l'article 7 de l'accord du 22 décembre 1998 modifié, est remplacée par la date du « 1er janvier 2001 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 2

Autres salariés

Pour les autres salariés :

- le bénéfice de l'accord du 22 décembre 1998 modifié est ouvert dans les conditions visées aux articles 4 et 5 de l'accord précité ;

- la date du « 1er juillet 2000 », fixée à la deuxième phrase de l'article 7 de l'accord du 22 décembre 1998 modifié, est remplacée par la date du « 1er janvier 2001 ».